TERMES ET CONDITIONS

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Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet BS&A.

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En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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1. Présentation du site

 

Le site BS&A est un site vitrine édité par la société BS&A. Il a pour vocation de présenter

les activités de conseil proposées par le cabinet, ainsi que de permettre la prise de contact avec ses équipes.

 

Le site ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement et aucune souscription de contrat à distance.

 

2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

BS&A se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

 

3. Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

 

Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site

• Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site

• Toute utilisation du contenu du site à des fins illégales ou non autorisées

 

4. Contenu du site

 

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et général. BS&A s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

 

BS&A se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.

 

5. Absence de relation contractuelle

 

La consultation du site et l’utilisation des formulaires de contact n’emportent aucune obligation contractuelle entre BS&A et l’utilisateur.

 

Toute prestation de conseil fait l’objet d’un accord spécifique, formalisé par un devis, une lettre de mission ou un contrat distinct.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BS&A, sauf mention contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de BS&A, est strictement interdite.

 

7. Responsabilité

 

BS&A ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site

• Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition sur le site.

 

8. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BS&A n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

 

La mise en place de liens hypertextes vers le site BS&A est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts.

 

9. Données personnelles

 

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

 

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

10. Cookies

 

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la

Politique de confidentialité.

 

11. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

 

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. Modification des conditions

 

BS&A se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

 

13. Contact

 

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter BS&A à l’adresse suivante : Stéphane MAZOYER.